L’impôt sur les sociétés (IS) est un élément incontournable de la fiscalité des entreprises en France. Il concerne notamment les sociétés par actions, les SARL, les EURL et certaines coopératives. Le montant de cet impôt est basé sur le bénéfice réalisé par l’entreprise au cours d’une année fiscale. Il est donc essentiel pour les dirigeants et entrepreneurs de bien comprendre son fonctionnement, afin de pouvoir anticiper et maîtriser leur charge fiscale.
Calendrier fiscal et exercice comptable
Pour déterminer le montant de l‘impôt sur les sociétés, il faut tout d’abord prendre en compte l’exercice comptable de l’entreprise. Celui-ci correspond généralement à une période de douze mois, durant laquelle sont enregistrées les opérations liées à l’activité de la société.
Le lien entre exercice comptable et Impôt sur les sociétés repose sur le fait que l’IS est calculé sur la base du résultat net (ou bénéfice), issu des comptes annuels de l’entreprise. Ainsi, l‘exercice comptable sert de référence pour déterminer la période sur laquelle sera assujetti l’IS.
Dates importantes
Certaines dates clés doivent être prises en considération lorsqu’il s’agit du paiement de l’Impôt sur les sociétés. La déclaration de résultat (formulaire 2065) doit être déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit généralement le 30 avril.
En ce qui concerne le paiement de l’IS, les entreprises assujetties à cet impôt doivent verser un acompte chaque trimestre. Les échéances pour cette année sont les suivantes :
- premier acompte : 15 mars
- deuxième acompte : 15 juin
- troisième acompte : 15 septembre
- quatrième acompte : 15 décembre
Taux de l’Impôt sur les sociétés
Le taux applicable à l’IS varie en fonction du montant du bénéfice réalisé par l’entreprise. Plus précisément, il existe en France deux taux différents :
Taux normal
Le taux normal de l’IS est actuellement fixé à 28 %. Il s’applique aux bénéfices supérieurs à 38 120 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 250 millions d’euros.
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse ce seuil de 250 millions d’euros, un taux majoré de 30 % s’applique à la fraction excédentaire des bénéfices réalisés.
Taux réduit
Un taux réduit d’IS à 15 % est prévu pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui réalisent un bénéfice inférieur ou égal à 38 120 euros. Pour en bénéficier, les PME doivent notamment avoir un capital entièrement libéré et détenu au minimum à 100 % par des personnes physiques (ou une société répondant aux mêmes caractéristiques).
Il est important de noter que ces taux d’imposition sont susceptibles d’évoluer, notamment en raison des décisions politiques qui peuvent être prises en matière de fiscalité des entreprises.
Calcul de l’Impôt sur les sociétés
Pour déterminer le montant de l’IS dû par une entreprise, il convient de suivre plusieurs étapes :
Détermination du résultat fiscal
Le résultat fiscal correspond au bénéfice net de l’entreprise, ajusté selon certaines règles fiscales. Il faut donc prendre en compte les produits imposables (ventes, prestations, subventions, etc.) et déduire les charges déductibles (salaires, cotisations sociales, frais généraux, amortissements, etc.).
Certaines dépenses ne sont pas admises fiscalement et doivent être ajoutées au résultat comptable, tandis que certaines recettes non imposables doivent être retranchées. Le résultat obtenu donne la base imposable à l’IS.
Application du taux d’IS
Ensuite, il faut appliquer le taux approprié à cette base imposable, soit le taux normal de 28 % (ou 30 % pour les grandes entreprises), ou le taux réduit de 15 % pour les PME éligibles.
Le montant de l’Impôt sur les sociétés ainsi obtenu doit être versé au Trésor public par l’entreprise, en tenant compte des acomptes déjà payés durant l’exercice comptable.
Exemple de calcul de l’IS
Voici un exemple simplifié de calcul de l’Impôt sur les sociétés :
- résultat net comptable : 50 000 euros
- ajustement fiscal (charges non déductibles) : + 5 000 euros
- base imposable à l’IS : 55 000 euros
- taux applicable (taux normal) : 28 %
- montant de l’IS dû : 55 000 x 0.28 = 15 400 euros
Cet exemple illustre l’importance de maîtriser le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés, pour une meilleure gestion et anticipation de la charge fiscale que représente cet impôt pour les entreprises concernées.
